Conditions générales de vente (CGV)

Neoma Poster – 37 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret, France – SIREN 989 885 975 – Email : neoma.posters@gmail.com – Tél. : 06 50 90 09 21 (numéro non surtaxé).

[À COMPLÉTER PAR ALEXANDRE : forme juridique et raison sociale exactes, numéro SIRET, RCS et ville d’immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire.]

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre Neoma Poster et un client consommateur. Toute commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Nous vendons deux choses distinctes, et cette distinction commande vos droits : d’une part des affiches que vous faites générer ou adapter à partir de votre description, de vos titres ou de votre photo — elles sont confectionnées pour vous et n’existent pas avant votre commande ; d’autre part des affiches de notre librairie, commandées telles quelles dans le format et la qualité de votre choix.

Les visuels générés le sont par des modèles d’intelligence artificielle. Les impressions sont réalisées à la commande, dans la limite de nos capacités de production. En cas d’indisponibilité, vous êtes informé et remboursé des sommes versées.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande, et le montant total à payer vous est présenté avant tout paiement. Une éventuelle réduction issue d’un code promotionnel est appliquée et vérifiée côté serveur au moment du paiement.

La commande est ferme une fois le paiement accepté ; elle vous est confirmée par courrier électronique. Les paiements sont traités par Stripe (cartes bancaires et moyens de paiement proposés lors du règlement). Vos données bancaires ne sont ni connues ni conservées par Neoma Poster.

Les affiches sont expédiées depuis la France, à l’adresse que vous indiquez. Sauf délai différent annoncé au moment de la commande, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du code de la consommation. Les délais indiqués sur le site sont des estimations qui dépendent du transporteur.

Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande et obtenir le remboursement des sommes versées. En cas de colis perdu ou endommagé, signalez-le-nous : un nouvel envoi est effectué sans frais dès la perte confirmée.

Affiches de la librairie, commandées telles quelles : vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du code de la consommation). Il vous suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse de contact indiquée à l’article 1, avant l’expiration du délai. Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après la récupération du bien ou la preuve de son expédition. Les frais directs de renvoi restent à votre charge (article L221-23).

Affiches générées ou adaptées à partir de votre description, de vos titres ou de votre photo : le droit de rétractation ne s’applique pas. L’article L221-28, 3° du code de la consommation exclut en effet les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces affiches sont créées et imprimées pour vous seul, à partir de ce que vous avez saisi, et ne peuvent pas être remises en vente. Cette perte du droit de rétractation vous est signalée par les présentes conditions, accessibles avant toute commande ; elle ne touche en rien vos garanties légales, rappelées à l’article 8.

Modèle de déclaration de rétractation : « À l’attention de Neoma Poster — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [référence et date de la commande] — Commandé le / reçu le : [dates] — Nom et adresse du consommateur : [coordonnées] — Date. »

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) : elle s’applique aux défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’affiche, et vous n’avez pas à prouver que le défaut existait à la livraison. Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), qui peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Concrètement : si l’affiche reçue ne correspond pas à la commande, arrive abîmée ou présente un défaut d’impression, écrivez-nous avec une photo — nous la remplaçons ou vous remboursons, frais de réexpédition compris. Nous vous invitons à nous prévenir dès que possible, mais aucun délai contractuel ne vient réduire les deux ans de la garantie légale : l’absence de réserves formulées à la réception du colis ne nous exonère pas de la garantie de conformité (article L216-5 du code de la consommation). Une affiche remplacée à la suite d’une réparation ou d’un défaut ouvre une prolongation de garantie dans les conditions de l’article L217-13.

La nature du produit est rappelée : les visuels affichés peuvent présenter de légères variations selon les écrans et les techniques d’impression, et deux générations à partir d’une même description ne donnent pas le même résultat. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les données recueillies pour traiter votre commande, les destinataires, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Neoma Poster ne saurait être tenue responsable des interruptions du site, des erreurs ou des dommages résultant d’intrusions frauduleuses ou d’un cas de force majeure. Aucune stipulation des présentes conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Les contenus du site et les visuels de la librairie sont protégés. L’achat d’une impression ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le visuel au-delà de l’usage de l’exemplaire acquis.

[À COMPLÉTER PAR ALEXANDRE : étendue des droits concédés au client sur l’affiche générée — usage personnel seul, ou usage commercial autorisé, et sous quelles conditions. La même précision doit figurer dans les conditions d’utilisation.]

En cas de difficulté, adressez d’abord votre réclamation à l’adresse de contact indiquée à l’article 1 : une solution amiable est recherchée en priorité.

Si le désaccord persiste, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation). La demande de médiation doit être précédée d’une réclamation écrite auprès de nous ; en revanche, aucune clause ne peut vous imposer de recourir à la médiation avant de saisir un juge (article L612-4).

[À COMPLÉTER PAR ALEXANDRE : nom du médiateur de la consommation dont relève Neoma Poster, son adresse postale et son site internet. L’adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour un professionnel qui vend à des consommateurs : tant que ce champ est vide, cette page ne peut pas être publiée.]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur du pays de résidence habituelle de l’acheteur demeurent applicables lorsqu’elles lui sont plus favorables.